publié le 20 avril 2015
Arrêté royal portant agrément des promoteurs pour les expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Erratum
- source
- agence federale des medicaments et des produits de sante
- numac
- 2015018138
- pub.
- 20/04/2015
- prom.
- 05/02/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
5 FEVRIER 2015. - Arrêté royal portant agrément des promoteurs pour les expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la
loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
07/05/2004
pub.
18/05/2004
numac
2004022376
source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine
fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Erratum
Dans la publication 2015/24064, le 24 février 2015, du Moniteur belge, p. 14176, version néerlandaise et française, il faut lire comme suit : `Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid - Institut Scientifique de Santé publique' au lieu de `WIV-ISP'.