publié le 24 juin 2004
Arrêté royal portant réforme de la carrière des agents au cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports. - Erratum
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014127
- pub.
- 24/06/2004
- prom.
- 05/04/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
5 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant réforme de la carrière des agents au cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports. - Erratum
Au Moniteur belge n° 177 du 19 mai 2004, page 39624, texte néerlandais, article 45, 5°, il faut lire « artikel 43 » au lieu de « artikel 4343 ».
Au Moniteur belge n° 177 du 19 mai 2004, page 39624, texte français, article 45, 5°, il faut lire « article 43 » au lieu de « article 4343 ».