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Erratum du 05 avril 2004
publié le 24 juin 2004

Arrêté royal portant réforme de la carrière des agents au cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports. - Erratum

source
service public federal mobilite et transports
numac
2004014127
pub.
24/06/2004
prom.
05/04/2004
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


5 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant réforme de la carrière des agents au cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports. - Erratum


Au Moniteur belge n° 177 du 19 mai 2004, page 39624, texte néerlandais, article 45, 5°, il faut lire « artikel 43 » au lieu de « artikel 4343 ».

Au Moniteur belge n° 177 du 19 mai 2004, page 39624, texte français, article 45, 5°, il faut lire « article 43 » au lieu de « article 4343 ».

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