publié le 20 novembre 2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale corrigeant une erreur matérielle dans l'arrêté du 28 mars 2008 organisant les agences immobilières sociales. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2008031572
- pub.
- 20/11/2008
- prom.
- 04/09/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
4 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale corrigeant une erreur matérielle dans l'arrêté du 28 mars 2008 organisant les agences immobilières sociales. - Erratum
Au Moniteur belge du 4 novembre 2008 page 58156 la publication doit être considérer comme nulle.