publié le 26 septembre 2008
Ordonnance relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2008031500
- pub.
- 26/09/2008
- prom.
- 04/09/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
4 SEPTEMBRE 2008. - Ordonnance relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi. - Erratum
Au Moniteur belge du 16 septembre 2008, page 48147, à l'article 20, deuxième paragraphe, dans le texte français de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « 22 » au lieu de « 23 ».