publié le 14 novembre 2003
Circulaire GPI 40 concernant certains congés octroyés en 2004. - Erratum
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4 NOVEMBRE 2003. - Circulaire GPI 40 concernant certains congés octroyés en 2004. - Erratum
Au Moniteur belge du 12 novembre 2003, p. 54693, lire le titre comme ci-dessus.