publié le 24 juin 1999
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Schoten et Brasschaat. - Erratum
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1999014177
- pub.
- 24/06/1999
- prom.
- 04/05/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
4 MAI 1999. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Schoten et Brasschaat. - Erratum
Au Moniteur belge n° 122, du 22 juin 1999, p. 23461, à partir du numéro d'ordre 16, ainsi que les pages suivantes, il faut lire dans la têtière : « Commune de Schoten - Gemeente Schoten ».