publié le 01 octobre 2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés. - Erratum
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2004022760
- pub.
- 01/10/2004
- prom.
- 04/07/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
4 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés. - Erratum
Dans l'arrêté royal du 4 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, publié au Moniteur belge du 9 septembre 2004, ed. 2, p. 65833, à l'article 3 la disposition « Vitamine K (phytoménadione) (µ) 45 », doit être lu comme « Vitamine K (phytoménadione) (µg) 45 ».