publié le 10 mars 2016
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2016029121
- pub.
- 10/03/2016
- prom.
- 04/02/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
4 FEVRIER 2016. - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement. - Erratum
Dans le décret du 4 février 2016 portant diverses dispositions en matière d'enseignement publié au Moniteur belge du 22 février 2016 à la page 13229, à l'article 55 il y a lieu de lire « un paragraphe 6 rédigé comme suit est ajouté : » en lieu et place de « le paragraphe 6 est remplacé par ce qui suit : »