publié le 02 avril 2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président et des membres de la Commission d'appel chargée de statuer sur les recours introduits contre les décisions relatives à l'octroi aux personnes handicapées de prestations en nature ou en espèces prises par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées. - Erratum
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2004200864
- pub.
- 02/04/2004
- prom.
- 04/02/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
4 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président et des membres de la Commission d'appel chargée de statuer sur les recours introduits contre les décisions relatives à l'octroi aux personnes handicapées de prestations en nature ou en espèces prises par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées. - Erratum
Dans les versions française et néerlandaise de l'arrêté susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 15 mars 2004, aux pages 14769 et 14770, il y a lieu d'opérer les modifications suivantes : A l'alinéa 6 du préambule, à l'article 2 et à l'article 3, dans la colonne "Effectifs", il convient de remplacer les mots "Hervé DE COCK" par les mots "Hector DE COCK".