publié le 28 septembre 2006
Application de l'arrêté royal du 23 décembre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare pour les membres des services d'incendie. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000702
- pub.
- 28/09/2006
- prom.
- 04/04/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
4 AVRIL 2006. - Application de l'arrêté royal du 23 décembre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare pour les membres des services d'incendie. - Erratum
Au Moniteur belge n° 138 du 28 avril 2006, page 22468, avis n° 2006/00305, il faut lire l'intitulé français, comme ci-dessus.