publié le 18 octobre 2010
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2010022425
- pub.
- 18/10/2010
- prom.
- 03/09/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
Au Moniteur belge n° 288 du 27 septembre 2010, aux pages 59053-59054, à l'article 2, alinéa 3, sont apportées les corrections suivantes : 1. A la prestation 701713-701724, il y a lieu de lire dans la version en néerlandais "U 27" au lieu de "27".2. A la prestation 701735-701746, il y a lieu de lire dans la version en français "U 37" au lieu de "37". 3. Aux prestations 701794-701805 et 701816-701820, il y a lieu de lire dans la version en néerlandais "U 100" au lieu de "100".