publié le 18 juin 2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation. - Erratum
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2018012729
- pub.
- 18/06/2018
- prom.
- 03/05/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
3 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation. - Erratum
Au Moniteur belge du 22.05.2018 pages 42204-42206 acte n° 2018/30983, la publication doit être considérer comme nulle.