publié le 08 avril 2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 3, § 2, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2014 relatif à la coordination des chantiers en voirie. - Erratum
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2016031264
- pub.
- 08/04/2016
- prom.
- 03/12/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
3 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 3, § 2, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2014 relatif à la coordination des chantiers en voirie. - Erratum
Au Moniteur belge du 15 décembre 2015, page 73944-73945, la publication doit être considéré comme nulle.