MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 AVRIL 2014. - Décret relatif aux arts plastiques. - Erratum

Dans le décret du 3 avril relatif aux arts plastiques publié au Moniteur belge du 14 août 2014 à la page 60291 : - à l'article 44, paragraphe 4, alinéa 4, les mots « délai de soixante jours » doivent se lire en lieu et place des mots « délai de trente jours » - à l'article 63, alinéa 2, les mots « fixée à l'article 67 » doivent se lire en lieu et place des mots « fixée à l'article 65 »