Etaamb.openjustice.be
Erratum du 03 avril 2014
publié le 17 décembre 2014

Décret relatif aux arts plastiques. - Erratum

source
ministere de la communaute francaise
numac
2014029776
pub.
17/12/2014
prom.
03/04/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


3 AVRIL 2014. - Décret relatif aux arts plastiques. - Erratum


Dans le décret du 3 avril relatif aux arts plastiques publié au Moniteur belge du 14 août 2014 à la page 60291 : - à l'article 44, paragraphe 4, alinéa 4, les mots « délai de soixante jours » doivent se lire en lieu et place des mots « délai de trente jours » - à l'article 63, alinéa 2, les mots « fixée à l'article 67 » doivent se lire en lieu et place des mots « fixée à l'article 65 »

^