publié le 27 octobre 2006
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics fédéraux, de départements et d'organismes d'intérêt public. - Erratum
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2006002125
- pub.
- 27/10/2006
- prom.
- 02/06/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
2 JUIN 2006. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics fédéraux, de départements et d'organismes d'intérêt public. - Erratum
Dans le Moniteur belge n° 212, Ed 1re, du 4 juillet 2006, page 33408, il y a lieu de lire « l'article 44.55.01.1103(49) » au lieu de « l'article 46.21.01.1103(05) ».