Enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de l'Autorité des services et marchés financiers du 3 septembre 2013,(...) La société exercera ses activités en Belgique via sa succursale située drève du Prieuré 19, à 1160 (...)

source: autorite des services et marches financiers (fsma)

numac: 2013003295

pub.: 16/09/2013

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AUTORITE DES SERVICES ET MARCHES FINANCIERS (FSMA)

Enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) du 3 septembre 2013, il est procédé à l'enregistrement comme entreprise hypothécaire "CREDIT AGRICOLE Luxembourg", société de droit luxembourgeois, dont le siège social est situé allée Scheffer 39, 2520 Luxembourg.

La société exercera ses activités en Belgique via sa succursale située drève du Prieuré 19, à 1160 Bruxelles.

Titre du document concerné:	Enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de l'Autorité des services et marchés financiers du 3 septembre 2013,(...) La société exercera ses activités en Belgique via sa succursale située drève du Prieuré 19, à 1160 (...)
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