Etaamb.openjustice.be
Enregistrement
publié le 17 janvier 2006

Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 17 octobre 2005, M. DOUCE, Alain, demaurant Rue de Ransbeek 103, à 1120 B

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2005031430
pub.
17/01/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 17 octobre 2005, M. DOUCE, Alain, demaurant Rue de Ransbeek 103, à 1120 Bruxelles, a été enregistré sous le numéro ENRVHU trans-029 comme transporteur de véhicules usagés.

^