publié le 09 juillet 2004
Enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 29 juin 2004, il est procédé à l'enregi Cet établissement peut octroyer des crédits hypothécaires par voie d'installation de succursale à 1(...)
- source
- commission bancaire, financiere et des assurances
- numac
- 2004095047
- pub.
- 09/07/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 29 juin 2004, il est procédé à l'enregistrement comme entreprise hypothécaire de la société anonyme de droit français « Banque Chaabi du Maroc », dont le siège social est situé avenue Kléber 49, à 75016 Paris.
Cet établissement peut octroyer des crédits hypothécaires par voie d'installation de succursale à 1000 Bruxelles, boulevard du Midi 62. (26348)