MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Office de Contrôle des Assurances Enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 23 avril 2001 sont enregistrées comme entreprises hypothécaires : - « Coöperatieve Rabobank Bergeijk U.A. », coopérative au droit des Pays-Bas, dont le siège social est situé Stökskesweg 5, à 5571 TJ Bergeijk. - « Coöperatieve Rabobank Breda U.A. », coopérative au droit des Pays-Bas, dont le siège social est situé Concordiastraat 2e, à 4800 DJ Breda. - « Coöperatieve Rabobank Budel-Maarheeze U.A. », coopérative au droit des Pays-Bas, dont le siège social est situé Capucijnerplein 24-26, à 6021 CB Budel. - « Coöperatieve Rabobank Dieteren-Roosteren U.A. », coopérative au droit des Pays-Bas, dont le siège social est situé Eyckholtstraat 1, à 6116 BR Roosteren. - « Coöperatieve Rabobank Eersel U.A. », coopérative au droit des Pays-Bas, dont le siège social est situé Nieuwstraat 25, à 5521 CA Eersel. - « Coöperatieve Rabobank Eijsden-Gronsveld Heugem U.A. », cooperative au droit des Pays-Bas, dont le siège social est situé Breusterstraat 45, à 6245 EH Eijsden. - « Coöperatieve Rabobank U.A. », coopérative au droit des Pays-Bas, dont le siège social est situé Tilburgseweg 97, à 5051 AB Goirle. - « Coöperatieve Rabobank Heuvelland U.A. », cooperative au droit des Pays-Bas, dont le siège social est situé Dorpsstraat 34, à 6271 BL Gulpen. - « Coöperatieve Rabobank Stein-Urmond-Berg U.A. », coopérative au droit des Pays-Bas, dont le siège social est situé Raadhuisplein 38, à 6171 JC Stein. - « Coöperatieve Rabobank Terneuzen-Axel U.A. », cooperative au droit des Pays-Bas, dont le siège social est situé Herengracht 1, à 4531 GM Terneuzen. - « Coöperatieve Rabobank Valkenswaard U.A. », coopérative au droit des Pays-Bas, dont le siège social est situé Markt 36, à 5554 CD Valkenswaard. - « Coöperatieve Rabobank Weert en omstreken U.A. », coopérative au droit des Pays-Bas, dont le siège social est situé Kasteelplein 2, à 6001 JC Weert. - « Coöperatieve Rabobank U.A. », coopérative au droit des Pays-Bas, dont le siège social est situé Bredaseweg 2, à 4881 DE Zundert.

Ces établissements peuvent octroyer des crédits hypothécaires dans le cadre de la libre prestation de services.