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Enquete(s) Publique(s)
publié le 11 mai 2020

Bureau de normalisation Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40/6, (...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN (pe.nbn.be) jusqu'à la date de clôture de (...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2020041253
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11/05/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Bureau de normalisation (NBN) Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après.

Ces projets peuvent être obtenus contre paiement au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40/6, 1000 Bruxelles (www.nbn.be).

Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN (pe.nbn.be) jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai de cinq mois après la parution du présent avis. prNBN B 21-612:2020 Produits préfabriqués en béton - Eléments de mur - Norme d'application nationale à la NBN EN 14992+A1:2012 Enquête publique jusqu'au 15 octobre 2020. prNBN T 52-717:2020 Produits pétroliers - Combustibles résiduels - Spécifications Enquête publique jusqu'au 15 octobre 2020.

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