publié le 12 janvier 2018
Bureau de normalisation . - Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40/6, (...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN (pe.nbn.be) jusqu'à la date de clôture de (...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2017041019
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- 12/01/2018
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Bureau de normalisation (NBN). - Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après.
Ces projets peuvent être obtenus contre paiement au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40/6, 1000 Bruxelles (www.nbn.be).
Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN (pe.nbn.be) jusqu'à la date de clôture de l'enquête.
La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai de cinq mois après la parution du présent avis. prNBN B 21-606:2017 Produits préfabriqués en béton - Prédalles - Norme d'application nationale à la NBN EN 13747+A2:2010 et à la NBN EN 15050+A1:2012 Enquête publique jusqu'au 15 mai 2018.
NBN B 21-612:2010/prA1:2017 Produits préfabriqués en béton - Eléments de mur - Norme d'application nationale à la NBN EN 14992+A1:2012 Enquête publique jusqu'au 15 mai 2018. prNBN C 61-112-2-2:2017 Prises de courant pour usages domestiques et analogues - Partie 2-2 : Règles particulières pour les socles pour appareils d'utilisation Enquête publique jusqu'au 15 mai 2018.