publié le 29 septembre 2015
Bureau de normalisation . - Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2015003333
- pub.
- 29/09/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Bureau de normalisation (NBN). - Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après.
Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40/6, 1000 Bruxelles (www.nbn.be).
Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.
La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai de cinq mois après la parution du présent avis. prNBN B 21-607 Produits préfabriqués en béton - Caillebotis pour bétail - Complément national à la NBN EN 12737+A1:2007 (2e édition) Enquête publique jusqu'au 29 février 2016.