publié le 08 avril 2014
Bureau de Normalisation . - Enquête publique Le Bureau de Normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix au Bureau de Normalisation, rue Joseph-II 40(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2014011162
- pub.
- 08/04/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Bureau de Normalisation (NBN). - Enquête publique Le Bureau de Normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après.
Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix au Bureau de Normalisation, rue Joseph-II 40/6, 1000 Bruxelles (www.nbn.be).
Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.
La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai de cinq mois après la parution du présent avis. prNBN B 34-001 Investigation et évaluation des réseaux d'assainissement à l'extérieur des bâtiments - Système de codage de l'inspection visuelle - Complément national à la NBN EN 13508-2+A1:2011 (1re édition);
Enquête publique jusqu'au 15 août 2014.