publié le 06 août 2013
Bureau de Normalisation Enquêtes publiques Le Bureau de Normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix au Bureau de Normalisation, rue Joseph-II 40/(...) (www.nbn.be). Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôtur(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2013011376
- pub.
- 06/08/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Bureau de Normalisation (NBN) Enquêtes publiques Le Bureau de Normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après.
Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix au Bureau de Normalisation, rue Joseph-II 40/6, 1000 Bruxelles (www.nbn.be).
Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.
La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai de cinq mois après la parution du présent avis. prNBN D 51-003/A1 Installations intérieures alimentées en gaz naturel et placement des appareils d'utilisation - Dispositions générales (1re édition).
Enquête publique jusqu'au 8 janvier 2014.