publié le 18 mai 2012
Bureau de normalisation . - Enquêtes publiques. - Erratum L'avis officiel « Enquêtes publiques » paru au Moniteur belge du 10 mai 2012 page 27730 a été placé à tort sous la responsabilité du : SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECUR(...) Ceci doit être remplacé par : « SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENE(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2012011211
- pub.
- 18/05/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Bureau de normalisation (NBN). - Enquêtes publiques. - Erratum L'avis officiel « Enquêtes publiques » paru au Moniteur belge du 10 mai 2012 page 27730 a été placé à tort sous la responsabilité du : SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT. Ceci doit être remplacé par : « SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE ».