publié le 10 mai 2012
Bureau de Normalisation . - Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix au Bureau de normalisation, rue (...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2012011198
- pub.
- 10/05/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Bureau de Normalisation (NBN). - Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belges ci-après.
Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix au Bureau de normalisation, rue de Birmingham 131, 1070 Bruxelles (www.nbn.be).
Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.
La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai de cinq mois après la parution du présent avis. prNBN B 15-400 Exécution des structures en béton - Supplément national à la NBN EN 13670:2011 (1re édition).
Enquête publique jusqu'au 10 octobre 2012. prNBN P 12-001 Cuivre et alliages de cuivre - Raccords à sertir pour tubes métalliques pour des installations sanitaires et du gaz (1re édition).
Enquête publique jusqu'au 10 octobre 2012.