publié le 10 janvier 2012
Bureau de normalisation Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix au Bureau de normalisation, rue (...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2012011004
- pub.
- 10/01/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Bureau de normalisation (NBN) Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belges ci-après.
Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix au Bureau de normalisation, rue de Birmingham 131, 1070 Bruxelles (www.nbn.be).
Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.
La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai de cinq mois après la parution du présent avis. prNBN B 21-132 Produits préfabriqués en béton - Eléments de murs de soutènement - Complément national à la NBN EN 15258:2009 (1re édition) Enquête publique jusqu'au 9 juin 2012.