publié le 28 octobre 2009
Bureau de Normalisation . - Enquêtes publiques Le Bureau de Normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix au Bureau de normalisation, rue de Birming(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2009011459
- pub.
- 28/10/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Bureau de Normalisation (NBN). - Enquêtes publiques Le Bureau de Normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après.
Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix au Bureau de normalisation, rue de Birmingham 131, 1070 Bruxelles (www.nbn.be).
Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.
La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai de cinq mois après la parution du présent avis. prNBN EN 1996-1-2-ANB Eurocode 6 - Calcul des ouvrages en maçonnerie - Partie 1-2: Règles générales - Calcul du comportement au feu - Annexe nationale (1re édition).
Enquête publique jusqu'au 28 mars 2010.