publié le 24 décembre 2008
Bureau de normalisation Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix au Bureau de normalisation, avenue de la B(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2008011551
- pub.
- 24/12/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Bureau de normalisation (NBN) Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après.
Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix au Bureau de normalisation, avenue de la Brabançonne 29, 1000 Bruxelles (www.nbn.be).
Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.
La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai de cinq mois après la parution du présent avis.
NBN B 25-002-1 Menuiserie extérieure - Partie 1 - Généralités (1ère édition) Enquête publique jusqu'au 19 mai 2009