publié le 14 octobre 2000
Institut belge de normalisation Enquête publique L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix, à l'Institut belge de normal(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées à la même adresse jusqu'à la date de clôture de l(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2000011428
- pub.
- 14/10/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Institut belge de normalisation (IBN) Enquête publique L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après.
Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix, à l'Institut belge de normalisation, avenue de la Brabançonne 29, 1000 Bruxelles.
Observations et suggestions peuvent être envoyées à la même adresse jusqu'à la date de clôture de l'enquête.
La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai d'un mois après la parution du présent avis.
NBN T 52-703 Produits pétroliers - Gasoil marine - Spécifications (1ère édition) Enquête publique jusqu'au 2000-11-20