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Enquete(s) Publique(s)
publié le 19 août 1998

Institut belge de normalisation Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus aux prix indiqués, à l'Institut belge de nor(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées juqu'à la date de clôture de l'enquête à la même (...)

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ministere des affaires economiques
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1998011226
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19/08/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Institut belge de normalisation (IBN) Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après.

Ces projets peuvent être obtenus aux prix indiqués, à l'Institut belge de normalisation, avenue de la Brabançonne 29, 1000 Bruxelles.

Observations et suggestions peuvent être envoyées juqu'à la date de clôture de l'enquête à la même adresse.

Les dates de clôture sont à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai d'un mois après la parution du présent avis.

NBN ENV 1996-1-1 NAD Eurocode 6 - Calcul des ouvrages en maçonnerie - Partie 1-1 : Règles générales - Règles pour la maçonnerie armée et non armée (1e édition).

Enquête publique jusqu'au 98-10-15.

NBN I 06-011 Tuyaux et raccords en fonte ductile - Assemblage des éléments de tuyauterie à emboîture et à bout uni - Emboîtures, accessoires métalliques et garnitures d'étanchéité en élastomère - Dimensions et tolérances (1e édition).

Enquête publique jusqu'au 98-10-15.

NBN B 15-003 Eurocode 2 : Calcul des structures en béton - Partie 1-3 : Règles générales - Structures et éléments structuraux préfabriqués en béton (1e édition).

Enquête publique jusqu'au 98-10-15.

NBN ENV 1991-3 NAD Eurocode 1 - Bases de calcul et actions sur les structures - Partie 3 : Charges sur les ponts dues au trafic (1e édition).

Enquête publique jusqu'au 98-10-15.

NBN D 51-003/A2 Installations alimentées en gaz combustible plus léger que l'air, distribué par canalisations (1e édition).

Enquête publique jusqu'au 98-09-15.

NBN C 61-112-1/A3 Matériel pour installations domestiques et analogues - Prises de courant pour usages domestiques et analogues - Règles générales (1e édition).

Enquête publique jusqu'au 98-08-31.

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