publié le 18 novembre 1997
Institut belge de normalisation Enquête publique L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu au prix indiqué, à l'Institut belge de normalisation, a(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées à la même adresse jusqu'à la date de clôture de l(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1997011366
- pub.
- 18/11/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Institut belge de normalisation (IBN) Enquête publique L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après.
Ce projet peut être obtenu au prix indiqué, à l'Institut belge de normalisation, avenue de la Brabançonne 29, 1000 Bruxelles.
Observations et suggestions peuvent être envoyées à la même adresse jusqu'à la date de clôture de l'enquête.
Le cas échéant, la date de clôture est à modifier pour réserver un délai d'un mois après la parution du présent avis.
NBN C61-112-2/A1 Matériel pour installations domestiques et analogues - Prises de courant pour usages domestiques et analogues - Règles particulières (130 BEF + T.V.A.).
Enquête publique jusqu'au 30 novembre 1997.