SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement du mandat d'un membre et démission et nomination du président Par arrêté royal du 21 février 2024, le mandat de Mme BONROY Anne-Marie comme membre effectif de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est renouvelé pour un terme de six ans, à partir du 4 mars 2024.

Par le même arrêté, démission honorable de ses fonctions de président de ladite Commission, est accordée à Monsieur PELTIER Alex, à partir du 20 janvier 2024.

Par le même arrêté, Madame BONROY Anne-Marie, membre effectif de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est nommée à partir du 20 janvier 2024, en qualité de président de ladite Commission, en remplacement de Monsieur PELTIER Alex, pour un terme expirant le 3 mars 2030.