Pouvoir judiciaire. - Cour de Cassation La cour, réunie en assemblée générale le 12 décembre 2023, a désigné M. Van Volsem F., conseiller à la Cour de Cassation, comme président de section à cette cour, pour une période de trois ans prenant cour

source: service public federal justice

numac: 2024001706

pub.: 23/02/2024

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Pouvoir judiciaire. - Cour de Cassation La cour, réunie en assemblée générale le 12 décembre 2023, a désigné M. Van Volsem F., conseiller à la Cour de Cassation, comme président de section à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 31 janvier 2024.

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