SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Appel à candidatures 2023 visant à agréer et financer des « Centres de ressources ». - Vademecum Le formulaire dûment complété et signé est à renvoyer PAR MAIL au plus tard dans les deux mois de la publication au Moniteur belge du présent appel, à l'adresse suivante : centres.ressources@aviq.be. La date d'envoi du mail faisant foi. 1 Contexte En sa séance du 7 septembre 2023, le Gouvernement wallon a adopté l'arrêté relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de ressources, modifiant l'article 283 du Code wallon de l'action sociale et de la santé et insérant un Chapitre X intitulé " Centre de ressources », comportant les articles 831/192 à 831/223 dans le Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, Deuxième partie, Livre V, Titre VII. Cet arrêté, entré en vigueur le 17 novembre 2023, prévoit, d'une part, que le Gouvernement wallon fixe la programmation pour la création des centres de ressources (article 831/196 du CRWASS) et, d'autre part, que sur base de cette programmation, un appel à candidatures soit lancé (article 831/197 du CRWASS).

Les centres de ressources sont des services qui effectuent un travail de veille, d'information, de formation et de sensibilisation autour des thématiques qui leur sont associées. Considérant l'apport de ces centres en matière de politique des personnes en situation de handicap, le Gouvernement wallon a la volonté d'encourager et de soutenir ce type de services. 2 Appel à candidatures 2.1 Objet Le présent appel à candidatures s'intègre dans le cadre de l'article 831/197 du Code Réglementaire Wallon de l'Action Sociale et de la Santé. Il vise à permettre d'agréer et de subventionner six types de centres de ressources. A savoir, les centres de ressources pour la thématique spécifique liée ; . aux problématiques particulières des personnes cérébrolésées ; . à l'annonce du handicap ; . aux technologies de l'information et de la communication ; . à la vie relationnelle, affective et sexuelle des personnes en situation de handicap ou en souffrance psychique ; . aux problématiques particulières des personnes polyhandicapées ; . aux problématiques particulières des personnes présentant un trouble du spectre de l'autisme.

Dans cet objectif, la Région wallonne a inscrit un budget de 1.120.000 EUR. Conformément à l'article 831/215 dudit Code, dans les limites des crédits budgétaires, il pourra être accordé aux centres de ressources : 1. une subvention annuelle ;2. un supplément pour ancienneté pécuniaire ;3. une subvention spécifique en vue de rencontrer les dispositions de l'accord-cadre relatif au non marchand privé et public, en ce qui concerne l'augmentation de la prime de fin d'année ;4. une subvention spécifique en vue de rencontrer les dispositions de l'accord-cadre 2010-2011 relatif au non marchand privé, en ce qui concerne le supplément de subvention réservé au financement de formations. 2.1.1 Missions attendues La mission générale d'un centre de ressources consiste à : . constituer un centre d'information et de documentation ; . sensibiliser, informer, orienter et soutenir les personnes en situation de handicap et leurs proches ; . sensibiliser, informer et former des professionnels ou futurs professionnels en vue d'améliorer leurs compétences ; . développer des actions d'intérêt général visant à mieux faire connaître au grand public sa thématique spécifique ; . développer un réseau de partenariat avec des services généraux ou spécialisés et qui seraient susceptibles d'intervenir de près ou de loin dans le quotidien des personnes en situation de handicap.

En fonction de la thématique spécifique pour laquelle il sera agréé, le centre de ressources aura pour missions particulières de : 1. Pour la thématique spécifique liée aux problématiques des personnes cérébrolésées : a.constituer un guichet unique et interdisciplinaire d'accueil et d'information des personnes cérébrolésées en répondant à leur problématique individuelle et celle de leurs proches et en s'engageant à accueillir toutes les demandes des personnes cérébrolésées, de leurs proches ou des services qui les encadrent ; b. proposer aux personnes cérébrolésées qui contactent le service, une orientation et un suivi après évaluation de la demande en s'appuyant sur les compétences et les spécificités des différents partenaires dans le cadre du réseau existant ;c. développer un réseau de partenariat avec des structures hospitalières, des services agréés ou subventionnés par l'Agence, des services psycho-sociaux, des associations ;d. développer une expertise d'évaluation, d'accompagnement et permettre la construction d'un parcours personnalisé ;e. assurer une cohérence des interventions entre les professionnels et les partenaires du réseau d'accompagnement à la reconstruction des personnes ;f. développer des missions d'intérêt général qui visent à mieux faire connaître les lésions cérébrales acquises ;g. constituer un centre d'observation qui permet à travers d'études statistiques des demandes, de détecter les besoins régionaux et de participer à l'analyse des réponses à y apporter, en répondant aux sollicitations de la Région wallonne et de l'Agence pour apporter son concours ;h. constituer un centre d'information et de documentation.2. Pour la thématique spécifique liée à l'annonce du handicap : a.sensibiliser et former les professionnels en vue d'améliorer les conditions de l'annonce d'un diagnostic de déficience et un meilleur accompagnement des personnes en situation de handicap et de leurs proches dès cette annonce ; b. informer et soutenir les personnes en situation de handicap et leurs proches au travers d'outils spécifiques ;c. développer, alimenter et maintenir un site internet ;d. organiser et intervenir dans le cadre de colloques.3. Pour la thématique spécifique liée aux technologies de l'information et de la communication : a.mettre à disposition des personnes en situation de handicap des produits d'assistance à l'information, la communication, la signalisation et la domotisation, ainsi que tout accessoire lié à l'utilisation de ceux-ci, en vue de procéder à des tests de matériel dans des locaux du centre de ressources, au domicile ou en fonction de la situation qui se présente; b. établir des rapports d'évaluation personnalisés destinés à mesurer l'adéquation des solutions technologiques proposées en lien avec les besoins identifiés ;c. assurer une cellule de prêt de matériel et d'accompagnement afin de répondre à des situations d'urgence en lien avec le caractère évolutif de certains problèmes de santé ou à destination du public cible défini par l'Agence, et procéder à l'achat et à la maintenance de produits d'assistance à l'information, la communication, la signalisation et la domotisation, ainsi que de tout accessoire lié à l'utilisation de ceux-ci, dans le cadre de cette cellule de prêt de matériel et d'accompagnement.4. Pour la thématique spécifique liée à la vie affective, relationnelle et sexuelle des personnes en situation de handicap ou en souffrance psychique : a.impulser le respect de la Convention relative aux droits des personnes handicapées en assurant la promotion d'une vie relationnelle, affective et sexuelle des personnes en situation de handicap ; b. impulser le respect des dispositions de l'Organisation mondiale de la Santé en matière de sexualité qui représente un déterminant de la santé générale de la personne ;c. écouter, informer, orienter les personnes en situation de handicap ou en souffrance psychique qui le souhaitent, leur entourage et les professionnels par le biais de permanences téléphoniques, d'entretiens, du site internet et des réseaux sociaux ;d. mettre à disposition un centre de documentation et de supports pédagogiques spécialisés à l'attention du grand public en matière de vie relationnelle, affective et sexuelle et de soutien à la parentalité ;e. sensibiliser et informer les organisations ou les services dont les missions sont l'accompagnement, l'accueil et l'hébergement des personnes en situation de handicap ou en souffrance psychique ;f. sensibiliser le grand public, les écoles, les familles et toute personne intéressée ;g. mener ou soutenir, selon les demandes, des actions, des études, des recherches qui visent à faire évoluer les pratiques professionnelles ;h. faciliter, encourager et promouvoir les initiatives qui concourent à l'amélioration de la vie relationnelle, affective et sexuelle des personnes en situation de handicap ou en souffrance psychique ;i. favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap, sujettes aux violences structurelles ou discriminatoires en organisant des réseaux avec les services spécialisés;j. intervenir, à la demande, de manière formative dans des cursus scolaires ou autres ;k. mettre en place des salons ou des festivals participatifs.5. Pour la thématique spécifique liée aux problématiques particulières des personnes polyhandicapées : a.proposer aux familles, aidants proches de personnes polyhandicapées qui contactent le service, une orientation, des informations et un accompagnement qui prennent en compte les spécificités individuelles de chacune des situations en s'appuyant sur les compétences et les spécificités des différents partenaires dans le cadre du réseau existant ; b. organiser et intervenir dans le cadre de colloques ou d'autres évènements récurrents ou ponctuels sur diverses thématiques qui touchent au polyhandicap ;c. sensibiliser et former le grand public, les professionnels et les familles sur diverses thématiques qui touchent au polyhandicap afin de les inscrire dans une dynamique de développement continu des compétences et de favoriser le transfert d'expérience ; d. constituer un centre d'information et de documentation sur le thème du polyhandicap; e. mener ou soutenir, selon les demandes, des actions, des études, des recherches visant à : - inventorier les problématiques et les questions de recherches pertinentes; - développer des programmes, des stratégies et des méthodes de travail qui promeuvent la qualité de vie et la qualité de soutien des personnes polyhandicapées, enfants et adultes; - réaliser des publications et les diffuser. 6. Pour la thématique spécifique liée aux problématiques particulières des personnes qui présentent un trouble du spectre de l'autisme : a.constituer un guichet interdisciplinaire d'accueil et d'information des personnes qui présentent un trouble du spectre de l'autisme en répondant à leur problématique individuelle et celle de leurs proches; b. coordonner un réseau de soins de proximité autour de la personne qui présente un trouble du spectre de l'autisme et de ses proches et mettre en place un projet en concertation avec les différents partenaires, afin de favoriser l'intégration et de soutenir l'autonomisation de la personne ;c. proposer aux personnes qui présentent un trouble du spectre de l'autisme et à leurs proches, qui contactent le service, une orientation et un suivi après évaluation de la demande en s'appuyant sur les compétences et les spécificités des différents partenaires dans le cadre du réseau existant; d. développer un réseau de partenariat avec des services agréés ou subventionnés par l'Agence, des services psycho-sociaux, des associations, des structures hospitalières...; e. développer des missions d'intérêt général qui visent à mieux faire connaître le trouble du spectre de l'autisme;f. constituer un centre d'information et de documentation au sujet des troubles du spectre de l'autisme. 2.2 Population cible Les centres de ressources interviennent auprès : . de toute personne en situation de handicap et de ses proches; . des professionnels du secteur du handicap et des services destinés à l'ensemble de la population; . du grand public. 2.3 Zone de couverture L'ensemble du territoire wallon de langue française. 3 Les modalités de candidature Le dossier de candidature, composé du formulaire (dûment complété et signé) et des pièces jointes, doit être envoyé par mail au plus tard dans les deux mois de la publication au Moniteur belge du présent appel, à l'adresse suivante : centres.ressources@aviq.be. La date d'envoi du mail faisant foi.

Le candidat recevra un accusé de réception par mail, entre 8.30 et 16.00, au plus tard un jour ouvrable après le dépôt du dossier de candidature.

Pour toutes informations complémentaires, les questions peuvent être adressées par mail à centres.ressources@aviq.be. 4 Critères de recevabilité et d'éligibilité 4.1 Critères de recevabilité La demande sera considérée recevable à la condition que l'ensemble des documents ait été transmis par le candidat avant l'échéance visée au point 3 de cet appel à candidatures. 4.2 Critères d'éligibilité Le présent appel à candidatures est ouvert uniquement aux associations sans but lucratif (ASBL) et fondations d'utilité publique. 5 Sélection des candidatures 5.1 Procédure de sélection Le classement et la sélection des candidatures seront réalisés par un jury constitué des représentants suivants : . deux représentants du Ministre en charge de la mise en oeuvre de cet appel à candidatures; . six représentants de l'AVIQ. Le jury de sélection examine les candidatures et remet un avis à l'AVIQ. L'AVIQ soumet une proposition de décision relative aux candidatures sélectionnées au Ministre.

L'AVIQ informe les candidats de la décision du Ministre. 5.2 Modalités de sélection La sélection sera effectuée sur la base des critères généraux repris ci-dessous.

Les candidatures seront cotées sur un maximum de 100 points, et ce, afin d'établir un classement général. Les candidatures seront classées par ordre décroissant.

La candidature qui obtient 60 ou moins à l'issue de l'analyse des dossiers ne sera pas reprise dans le classement général et ne pourra pas prétendre à un appui financier dans le cadre du présent appel à candidatures.

Parmi les candidatures ayant obtenu plus de 60 , selon l'ordre du classement général, les candidats seront agréés et subventionnés en fonction du budget global disponible.

En cas de désistement du premier candidat, il sera fait appel au candidat suivant dans l'ordre successif de classement.

En cas d'ex-aequo au niveau de la cotation finale, la priorité sera donnée au projet ayant obtenu le plus de points en premier lieu au critère « 3. Expérience acquise » et en deuxième lieu au critère « 1.

Pertinence et cohérence ». 5.3 Critères de sélection 1. Pertinence et cohérence de la candidature (50 points) Il s'agit de démontrer que : - Les objectifs visés par le centre rencontrent les missions prévues dans la réglementation.Cet aspect sera apprécié en regard de la thématique spécifique sélectionnée par le candidat; - Les moyens, la méthodologie, les activités et la planification de celles-ci sont de qualité, concourent à atteindre les objectifs visés et que les méthodes d'évaluation proposées permettent de vérifier l'atteinte des objectifs ; - Le centre couvre l'entièreté du territoire de langue française de la région wallonne ; - Le candidat, dans sa candidature, s'engage à respecter l'intégralité des dispositions réglementaires applicables aux centres de ressources, telles que prévues au Chapitre X du Titre VII, ainsi qu'au titre VI du Livre V, Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé. 2. Caractéristiques du public cible (10 points) Il s'agit d'expliciter en quoi la candidature s'adresse à la population cible du présent appel à candidatures.Cet aspect sera apprécié en regard de la thématique spécifique sélectionnée par le candidat. 3. Expérience acquise (35 points) Il s'agit de démontrer que le candidat a déjà une expérience dans la mise en oeuvre des missions prévues dans la réglementation, à partir du 01/01/2019.Cet aspect sera apprécié en regard de la thématique spécifique sélectionnée par le candidat. 4. Réalisme du calendrier et de la demande budgétaire (5 points) Il s'agit de justifier l'utilisation du montant attribué dans le cadre de cet appel à candidatures en considérant les tâches et objectifs et de proposer une description réaliste des opérations envisagées. 6 Rubriques contenues dans le formulaire d'appel à candidatures La candidature doit contenir les précisions nécessaires à sa réalisation.

Ces précisions concernent : - L'identification du candidat; - Le choix de la thématique spécifique; - Une description du centre (objectifs, moyens, méthodologie, activités); - L'évaluation du centre; - Le territoire desservi; - Le public cible; - L'expérience acquise; - Les étapes du projet et le calendrier de réalisation; - En Annexe : - Le budget prévisionnel; - Déclaration sur l'honneur complétée et signée. 7 Calendrier du programme - Date limite pour le dépôt des candidatures : Le formulaire dûment complété et signé est à renvoyer PAR MAIL au plus tard dans les deux mois de la publication au Moniteur belge du présent appel, à l'adresse suivante : centres.ressources@aviq.be. La date d'envoi du mail faisant foi. 8 Durée des agréments consécutifs à cet appel à candidatures S'agissant d'un premier agrément, les candidats sélectionnés seront agréés comme centre de ressources pour une durée déterminée de 3 ans avec un agrément à durée indéterminée à cette échéance pour autant que les normes d'agrément soient respectées. 9 Modalités de financement Le budget global pour cet appel à candidatures s'élève à 1.120.000 EUR. 10 Obligations requises Le candidat retenu et qui aura obtenu un agrément dans le cadre de cet appel à candidatures s'engage à respecter toutes les dispositions légales mentionnées au Chapitre X du Titre VII, ainsi qu'au titre VI, du Livre V, Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé.

Date de réception :

APPEL A CANDIDATURE « CENTRES DE RESSOURCES » FORMULAIRE DE DEMANDE A faire PARVENIR PAR E-mail à l'adresse centres.ressources@aviq.be au plus tard dans les deux mois de la publication au Moniteur belge du présent appel. La date d'envoi du mail faisant foi.

Nom de la personne habilitée à traiter avec l'AVIQ : (indiquer ci-dessous)

Titre :

Dénomination du promoteur :

Adresse postale :

Numéro de téléphone :

10.1.1.1.1.1

NUMERO de compte bancaire (IBAN) :

10.1.1.1.1.2

Site Web et adresse mail :

Web :

Mail :

Mission/mandat du promoteur :

Etes-vous : une ASBL ? une fondation d'utilité publique ? Numéro d'entreprise : ...................................................

agréée ou autorisée par : l'AVIQ ? si oui : numéro(s) de matricule : ............ une autre administration ou organisme public de la région wallonne ? ...................................................

FINANCEE MAJORITAIREMENT par : l'AVIQ ? une autre administration ou organisme public de la région wallonne ? ................................................... un autre financement public (lequel) ? ...................................................

Pour quelle thématique posez-vous votre candidature en tant que futur centre de ressources (plusieurs choix possibles) ? pour la thématique spécifique liée aux problématiques des personnes cérébrolésées pour la thématique spécifique liée à l'annonce du handicap pour la thématique spécifique liée aux technologies de l'information et de la communication pour la thématique spécifique liée à la vie affective, relationnelle et sexuelle des personnes en situation de handicap ou en souffrance psychique  pour la thématique spécifique liée aux problématiques particulières des personnes polyhandicapées  pour la thématique spécifique liée aux problématiques particulières des personnes qui présentent un trouble du spectre de l'autisme

Au besoin, chacune de vos réponses peut être complétée par un ou plusieurs document(s) à annexer à ce formulaire.

1. pertinence et cohérence

1.1 Description du CENTRE (objectifs, moyens, méthodologie, activites) :

Quels sont les objectifs visés par votre centre ? A quels moyens et méthodologie allez-vous avoir recours ? Par thématique choisie dans cette candidature, et pour chacune des missions y relatives (cf. Appel à candidatures), détaillez les actions envisagées en prévoyant un planning de mise en oeuvre pour chacune de ces actions ?

1.2 Evaluation du cENTRE :

Quelles modalités d'évaluation de votre centre envisagez-vous pour vérifier l'atteinte des objectifs ?

1.3 TERRITOIRE DESSERVI :

Sur le territoire de quelle(s) province(s) comptez-vous être actif ? (Plusieurs réponses possibles) Brabant wallon (arrondissement de Nivelles) Hainaut Si pas l'entièreté de la province, précisez les arrondissements concernés : . . . . . Liège Si pas l'entièreté de la province, précisez les arrondissements concernés : . . . . .

Luxembourg Si pas l'entièreté de la province, précisez les arrondissements concernés : . . . . . Namur Si pas l'entièreté de la province, précisez les arrondissements concernés : . . . . .

total 1.1 + 1.2 + 1.3 : / 50 points

2. PUBLIC CIBLE : / 10 POints

Quelles sont les caractéristiques du public cible auquel vous vous adresserez, dans le cadre des activités de votre centre de ressources ? Si vous envisagez de vous adresser à différents profils, comment quantifiez-vous ces différents profils ?

3.Expérience acquise : / 35 POINTS

Pour chaque thématique choisie dans cette candidature, quelle est votre expérience depuis le 01/01/2019 ? - En termes de formation suivie : - En termes de participation à des projets, colloques,... en lien avec la thématique concernée : - En termes d'organisation d'activités, projets, sensibilisation,.... en lien avec la thématique concernée :

4. Etapes du projet - calendrier de realisation - budget previsionnel : / 5 POINTS

4.1 etapes du projet :

Pour atteindre les objectifs visés, décrivez les différentes étapes que vous comptez réaliser avec les échéances pour chacune d'entre elles (en termes de recrutement de personnel, de formation, de mise en place des activités,...).

4.2 Calendrier de realisation :

Relevez les actions nécessaires que vous effectuerez pour vous conformer aux normes d'agrément et inscrivez les dans un calendrier.

4.3 budget prévisionnel :

Joignez une estimation du budget annuel nécessaire pour le fonctionnement du futur centre de ressources en distinguant les charges de personnel, les charges de fonctionnement d'un coté et de l'autre les recettes et subsides éventuels.

Annexe : déclaration sur l'honneur

J'ai pris connaissance des modalités proposées par l'AVIQ pour cet appel à candidatures. Je marque mon accord sur celles-ci, et solliciterai l'agrément et le subventionnement de l'AVIQ pour l'action que mon centre mènera s'il est sélectionné. Dans ce cadre, - Je certifie que les informations fournies dans mon formulaire de candidature sont complètes, sincères et véritables; - J'atteste que, au moment de l'introduction de ma candidature, je respecte les critères d'éligibilité inscrits au point 4.2 du présent appel à candidatures, à savoir : o Le présent appel à candidatures est ouvert uniquement aux associations sans but lucratif (ASBL) et fondations d'utilité publique. - Je m'engage, si ma candidature est sélectionnée, à respecter toutes les dispositions légales mentionnées au Chapitre X du Titre VII, ainsi qu'au titre VI du Livre V, Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé

Date :

Signature :