publié le 27 novembre 2023
CPAS de Bruxelles Par arrêté du 11 juillet 2023 est annulée la délibération du 17 mai 2023 par laquelle le conseil de l'action sociale du CPAS de la Ville de Bruxelles choisit la procédure de passation et fixe les conditions du marché public de
- source
- service public regional de bruxelles
- numac
- 2023044828
- pub.
- 27/11/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES
CPAS de Bruxelles Par arrêté du 11 juillet 2023 est annulée la délibération du 17 mai 2023 par laquelle le conseil de l'action sociale du CPAS de la Ville de Bruxelles choisit la procédure de passation et fixe les conditions du marché public de fournitures ayant pour objet « Linge de lit ».