publié le 30 septembre 2022
Urban.brussels. - Service Public Régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine. - Suppression partielle des chemins vicinaux n° 14 et 29 à Bruxelles. - Approbation BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15/09/
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- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2022042186
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- 30/09/2022
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Urban.brussels. - Service Public Régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine. - Suppression partielle des chemins vicinaux n° 14 et 29 à Bruxelles. - Approbation BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15/09/2022 décide de supprimer partiellement les chemins vicinaux n° 14 et 29 à Bruxelles, entre la rue des Horticulteurs, la rue du Mint Saint-Alban et rue Médori.