publié le 28 juin 2022
Commune de Ganshoren. - Approbation Par arrêté du 15 décembre 2021 est approuvée la délibération du 25 novembre 2021 par laquelle le conseil de la Commune de Ganshoren approuve la modification budgétaire 04 de l'exercice 2021.
- source
- service public regional de bruxelles
- numac
- 2022041128
- pub.
- 28/06/2022
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES
Commune de Ganshoren. - Approbation Par arrêté du 15 décembre 2021 est approuvée la délibération du 25 novembre 2021 par laquelle le conseil de la Commune de Ganshoren approuve la modification budgétaire 04 de l'exercice 2021.