publié le 24 juin 2022
Direction générale législation, libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - La Panne. -Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 29 mars 2022, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Tr(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2022031882
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- 24/06/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale législation, libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - La Panne. -Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 29 mars 2022, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint Pierre, à La Panne, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Notre- Dame, à La Panne, et, à l'article 2, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint Pierre, à La Panne, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse Saint Nicolas, à Oostduinkerke.
Cet arrêté produit ses effets le 23 février 2022.