publié le 16 mai 2022
Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 6 de l'arrêté du gouv 1. Références du certificat d'utilisation &nb(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2022031681
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- 16/05/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 6 de l'arrêté du gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets 1. Références du certificat d'utilisation
1.1 Numéro du certificat :
COM/028/CA/4/0/20-024
Enregistrement : 2016/13/256/3/4
Annexes : 3
1.2 Titulaire du certificat :
VANHEEDE BIOMASS SOLUTIONS S.A. Ci-après dénommée le "producteur"
N° BCE : 0450.175.317
1.3 Siège social :
Rue de l'Epinette 12
7040 QUEVY-LE-GRAND
Téléphone : 065/ 56.04.00
1.4 Siège d'exploitation :
Rue de l'Epinette 12
7040 QUEVY-LE-GRAND
Téléphone : 065/ 56.04.00
1.5 Personne(s) responsable(s) :
Monsieur J. POZZA
Pour la consultation du tableau, voir image