publié le 16 mai 2022
Commune d'Uccle Par arrêté du 17 mars 2022 est annulée la délibération du 27 janvier 2022 par laquelle le conseil communal de la Commune d'Uccle décide d'approuver les conditions du bail emphytéotique entre la Commune d'Uccle et la société anony
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- 2022031455
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Commune d'Uccle Par arrêté du 17 mars 2022 est annulée la délibération du 27 janvier 2022 par laquelle le conseil communal de la Commune d'Uccle décide d'approuver les conditions du bail emphytéotique entre la Commune d'Uccle et la société anonyme « H ».