MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Wallonie Bruxelles Enseignement Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliares sociaux et auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles à conférer par mutation Demande de mutation1 La demande de mutation vous concerne si : - Vous souhaitez changer de CPMS au sein des CPMS organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Vous êtes membre du personnel technique nommé à titre définitif dans un CPMS organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Vous êtes titulaire d'une fonction de recrutement ou d'une fonction de promotion et vous êtes nommé dans cette fonction de promotion depuis trois ans au moins.

Dès lors, vous pouvez demander une mutation dans la fonction dans laquelle vous êtes nommé dans un ou plusieurs emploi(s) définitivement vacant(s) au sein d'un CPMS de la zone ou dans une autre zone (annexe 1) Vous êtes informé, par lettre-circulaire, des emplois devenus définitivement vacants à la suite des mutations du premier tour, si et seulement si, vous avez complétez l'annexe 3 et si, ayant demandé le 1er tour, vous n'avez pas obtenu de mutation. 1.Comment introduire votre demande ? 1.1. Premier tour uniquement - Complétez le formulaire de demande de mutation (annexe 2 : premier tour) en choisissant les CPMS dans lesquels vous sollicitez une mutation et en indiquant votre ordre de préférence. - Joindre à la demande: - Une copie de l'arrêté de nomination à la fonction de recrutement ou de promotion. - Un relevé des états de service dans les centres de la Fédération Wallonie-Bruxelles (modèle reproduit à la fin de cette circulaire) - Un relevé des interruptions de service pour maladie, maternité, allaitement, service militaire, rappel sous les armes, convenance personnelle, etc... (modèle reproduit à la fin de cette circulaire) - Envoyez le formulaire de demande complété par pli recommandé pour le 16 février 2021 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse: Wallonie-Bruxelles Enseignement Direction générale des Personnels Direction de la Carrière - Bureau 2G35 Mutation CPMS Boulevard du jardin botanique, 20-22 1000 BRUXELLES - Si possible, envoyez également votre demande de mutation par courriel à murielle.istace@cfwb.be 1.2. Premier et deuxième tour - Complétez le formulaire de demande de mutation (annexe 2 : premier tour) en choisissant les CPMS dans lesquels vous sollicitez une mutation et en indiquant votre ordre de préférence. - Complétez également le formulaire de demande de mutation dans un emploi devenu vacant à la suite du premier tour (annexe 3 : deuxième tour) - Joindre à la demande: - Une copie de l'arrêté de nomination à la fonction de recrutement ou de promotion. - Un relevé des états de service dans les centres de la Fédération Wallonie-Bruxelles (modèle reproduit à la fin de cette circulaire) - Un relevé des interruptions de service pour maladie, maternité, allaitement, service militaire, rappel sous les armes, convenance personnelle, etc... (modèle reproduit à la fin de cette circulaire) - Envoyez le formulaire de demande complété par pli recommandé pour le 16 février 2021 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse: Wallonie-Bruxelles Enseignement Direction générale des Personnels Direction de la Carrière - Bureau 2G35 Mutation CPMS Boulevard du jardin botanique, 20-22 1000 BRUXELLES - Si possible, envoyez également votre demande de mutation par courriel à murielle.istace@cfwb.be 1.3. Deuxième tour uniquement - Complétez le formulaire de demande de mutation dans un emploi devenu vacant à la suite du premier tour (annexe 3- deuxième tour) -Joindre à la demande: - Une copie de l'arrêté de nomination à la fonction de recrutement ou de promotion. - Un relevé des états de service dans les centres de la Fédération Wallonie-Bruxelles (modèle reproduit à la fin de cette circulaire) - Un relevé des interruptions de service pour maladie, maternité, allaitement, service militaire, rappel sous les armes, convenance personnelle, etc... (modèle reproduit à la fin de cette circulaire) - Envoyez le formulaire de demande complété par pli recommandé pour le 16 février 2021 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse: Wallonie-Bruxelles Enseignement Direction générale des Personnels Direction de la Carrière - Bureau 2G35 Mutation CPMS Boulevard du jardin botanique, 20-22 1000 BRUXELLES - Si possible, envoyez également votre demande de mutation par courriel à murielle.istace@cfwb.be 2. Traitement des demandes - Si votre demande de mutation a été introduite dans la forme et le délai fixés et que vous remplissez les conditions requises vous serez classé, pour chacun des emplois à attribuer, d'après l'ancienneté de service acquise dans les CPMS à la date du 1er septembre 2020. - Si vous êtes classé 1er pour un des emplois demandés, une décision de mutation vous est transmise. - Si vous n'êtes pas classé 1er pour un des emplois demandés et que vous avez demandé à être informé du 2e tour ou si vous avez demandé uniquement à être informé du 2e tour, vous recevez une lettre-circulaire avec la liste des emplois devenus définitivement vacants à la suite des mutations du premier tour. Vous avez un délai de huit jours à partir de la date de l'envoi de la lettre-circulaire pour faire une nouvelle demande de mutation au 2e tour par pli recommandé. - Prise d'effet de la mutation au 1er septembre 2021 ________ Article 109 à 116 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisé par la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux.

ANNEXE 1 1. Emplois de direction définitivement vacants à la date du 1er septembre 2020 1.Zone Bruxelles-Capitale ? Auderghem spécialisé ? Molenbeek 2. Zone du Brabant Wallon ? Wavre 3.Zone de Huy - Waremme ? Néant 4. Zone de Liège ? Néant 5.Zone de Verviers ? Néant 6. Zone de Namur ? Jambes spécialisé ? Tamines 7.Zone du Luxembourg ? Arlon 8. Zone Wallonie Picarde ? Dour 9.Zone du Hainaut centre ? Morlanwelz 10. Zone du Hainaut Sud ? Couvin ? Philippeville 2.Emplois de recrutement définitivement vacants à la date du 1er septembre 2020 2.1. Emplois de conseillers psycho-pédagogiques 1. Zone Bruxelles-Capitale ? Woluwé : 1 2.Zone du Brabant Wallon ? Néant 3. Zone de Huy - Waremme ? Néant 4.Zone de Liège ? Flémalle : 2 5. Zone de Verviers ? Verviers : 1 ? Verviers spécialisé : 1 6.Zone de Namur ? Namur : 1 ? Tamines : 1 7. Zone du Luxembourg ? Néant 8.Zone Wallonie Picarde ? Ath : 1 9. Zone du Hainaut centre ? Mons spécialisé : 2 10.Zone du Hainaut Sud ? Néant 2.2. Emplois d'auxiliaires sociaux 1. Zone Bruxelles-Capitale ? Néant 2.Zone du Brabant Wallon ? Wavre : 1 3. Zone de Huy - Waremme ? Néant 4.Zone de Liège ? Néant 5. Zone de Verviers ? Néant 6.Zone de Namur ? Néant 7. Zone du Luxembourg ? Arlon : ½ 8.Zone Wallonie Picarde ? Néant 9. Zone du Hainaut centre ? Soignies : ½ 10.Zone du Hainaut Sud ? Néant 2.3. Emplois d'auxiliaires paramédicaux 1. Zone Bruxelles-Capitale ? Auderghem : 1 ? Molenbeek : 1 2.Zone du Brabant Wallon ? Néant 3. Zone de Huy - Waremme ? Néant 4.Zone de Liège ? Flémalle spécialisé : 1 ? Liège : 1 5. Zone de Verviers ? Verviers spécialisé : 1 6.Zone de Namur ? Néant 7. Zone du Luxembourg ? Marloie : 1 8.Zone Wallonie Picarde ? Néant 9. Zone du Hainaut centre ? Néant 10.Zone du Hainaut Sud ? Néant

Annexe 2 Premier tour : demande de mutation à un emploi déterminé.

Nom : Prénom : Matricule : Date de naissance : Adresse : N° Code postal : Ville : Tél : Email : Exerçant la fonction de : au Centre psycho-médico-social de la Fédération Wallonie-Bruxelles à : Sollicite ma mutation à l'emploi de : Vacant au(x) C.P.M.S. de1 : (1). 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10.

Je suis nommé(e) à titre définitif depuis le : Date : Signature : ________ 1 Veuillez indiquer les Centres PMS dans l'ordre de vos préférences

Annexe 3 Deuxième tour : demande de mutation dans un emploi devenu vacant à la suite du premier tour.

Nom : Prénom : Matricule : Date de naissance : Adresse : N° Code postal : Ville : Tél : Email : Exerçant la fonction de : au Centre psycho-médico-social de la Fédération Wallonie-Bruxelles à : Sollicite d'être informé par lettre circulaire sur les emplois devenu définitivement vacant à la suite des mutations intervenues au premier tour des mutations.

Date : Signature : Relevé des services dans les centres de la Fédération Wallonie-Bruxelles, limités au 1er septembre 2020, à reprendre ci-après :

Centres de la Fédération Wallonie-Bruxelles (dénomination complète)

Fonctions exercées

A titre temporaire/ stagiaire/ définitif

Fraction de charge (temps plein, 1/2, ¼,...)

Date de début

Date de fin

Ancienneté de service (ans-mois-jours)

Date : . . . . . Signature,

Relevé des interruptions de service Je soussigné(e) : Nom, prénom : Né(e) le Domicilié(e) rue Localité Code postal déclare que mes interruptions de service pour maladie (si mise en disponibilité pour maladie uniquement), maternité, allaitement, service militaire, rappel sous les armes, convenance personnelle, etc., sont reprises ci-après :

Type d'interruption

Date de début

Date de fin

De chaque interruption

Date : . . . . .

N.B. : Si le membre du personnel n'a pas eu d'interruption de service, il indique "néant" dans la colonne ci-dessus.