SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel L'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel aura lieu le lundi 6 décembre 2021 à 14h30 dans la salle M du Sénat.

Ordre du jour: 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 7 juin 2021 2.Approbation des rapports annuels 2019 et 2020 3. Traitement des dossiers Plainte 1358 : Communauté flamande - Tom De Clercq (asbl Keremos) contre le gouvernement flamand (subventions) Plainte 1367 : Braine-l'Alleud - Olivier Vanham groupe intérêts Brainois tendance CDH contre la commune concernant les publications communales Plainte 1369 : Chastre - Andrée Debauche, Catherine Brusselmans, Thierry Henkart (Ecolo) contre la commune concernant le journal communal « bien vivre à Chastre » Plainte 1391 : Ganshoren - Karl Vanlouwe (N-VA) contre la commune (répartition des mandats au sein de l'asbl « Activités sportives, culturelles et de loisirs ») Plainte 1403 : Haaltert - Jan Schelfhout (VB) contre la commune (refus de location d'une infrastructure communale) Plainte 1409 : Hechtel-Eksel - Raf Truyens (CD&V) contre la commune (adaptation du règlement d'utilisation du centre communautaire et de la salle omnisports) Plainte 1410 : Cerfontaine - M.Hubert Lechat (CERF+) contre la commune concernant le Bulletin communal.

Plainte 1413 : Bruxelles COCOF - Maxime Prévot (CDH) contre la décision du C.A. de l'asbl BX1 en raison du refus de désigner un membre observateur en son sein.

Plainte 1415 : Communauté flamande - Wies Descheemaeker (ACOD VRT) contre la VRT (remarques de fond d'un certain nombre d'administrateurs) Plainte 1417 : Bernissart - M. Saverio Ciavarella Conseiller communal « Oxigène-IC » contre la commune concernant le bulletin communal et la page Facebook.

Plainte 1418 : Communauté flamande - Geert Goubert contre le gouvernement flamand (composition du Conseil flamand des Sports) Plainte 1419 : Diepenbeek - Patrick Hermans (PUUR-Diepenbeek) contre la commune (règlement organique « consultation, concertation et participation ») 4. Divers 5.Proposition de calendrier des réunions