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publié le 08 novembre 2021

Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 28 octobre 2021 monsieur Yves De Smedt est désigné comme remplaçant temporaire à la fonction de management directeur général Allocations aux personnes handicapées à partir du 1 er Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section administration du Conseil (...)

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08/11/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 28 octobre 2021 monsieur Yves De Smedt est désigné comme remplaçant temporaire à la fonction de management directeur général Allocations aux personnes handicapées à partir du 1er novembre 2021 jusqu'à ce qu'un nouveau titulaire soit désigné conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation.

Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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