publié le 22 octobre 2021
Pouvoir judiciaire Cour de cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 17 juin 2021, a désigné M. Lemal M., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 30 s Tribunal du travail de Gand Le tribunal, réuni en assemblée générale le 29 septembre 2021, a dés(...)
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Pouvoir judiciaire Cour de cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 17 juin 2021, a désigné M. Lemal M., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 30 septembre 2021.
Tribunal du travail de Gand Le tribunal, réuni en assemblée générale le 29 septembre 2021, a désigné Mme Goethals C., juge au tribunal du travail de Gand, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 11 octobre 2021.
Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut Par ordonnance du 5 octobre 2021, M. Lemaigre P., juge suppléant à la justice de paix du canton de Soignies, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut pour exercer, à partir du 1er septembre 2021, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Par ordonnance du 5 octobre 2021, M. Verplaetse A., juge suppléant à la justice de paix du canton de Leuze-en-Hainaut, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut pour exercer, à partir du 1er septembre 2021, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Par ordonnance du 5 octobre 2021, M. Malaise J., juge de paix honoraire du second canton de Charleroi, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 30 octobre 2021, les fonctions de magistrat suppléant dans les justices de paix et le tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut.