publié le 08 octobre 2021
Renouvellement du mandat de directeur général du Service Public Régional de Bruxelles - Bruxelles Pouvoirs Locaux Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2021, le mandat de Monsieur Rochdi Khabazi, di(...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Renouvellement du mandat de directeur général (A5) du Service Public Régional de Bruxelles - Bruxelles Pouvoirs Locaux Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2021, le mandat de Monsieur Rochdi Khabazi, directeur général (A5) du Service Public Régional de Bruxelles - Bruxelles Pouvoirs Locaux a été renouvelé pour une période de cinq années à partir du 1ier septembre 2021.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la Poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.