publié le 09 novembre 2020
Aménagement du territoire L'arrêté ministériel du 14 octobre 2020 accorde à la scrl ARCEA dont le siège social est établi chaussée de Binche 30, à 7000 Mons, l'agrément de type 1 pour l'élaboration ou la révision du schéma de développement plur L'arrêté ministériel du 14 octobre 2020 accorde à la scrl ARCEA dont le siège social est établi(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2020204522
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- 09/11/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire L'arrêté ministériel du 14 octobre 2020 accorde à la scrl ARCEA dont le siège social est établi chaussée de Binche 30, à 7000 Mons, l'agrément de type 1 pour l'élaboration ou la révision du schéma de développement pluri-communal et du schéma de développement communal aux noms de Mme Sylvie Parfait et de MM. Hugues Sirault et Matthieu Catteau.
L'arrêté ministériel du 14 octobre 2020 accorde à la scrl ARCEA dont le siège social est établi chaussée de Binche 30, à 7000 Mons, l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide communal d'urbanisme aux noms de Mme Sylvie Parfait et de MM. Hugues Sirault et Matthieu Catteau.