publié le 20 février 2020
Modifications au statut des collaborateurs du Président et du Premier Vice-Président du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 15 novembre 2019, d'apporter des modifications au statut des collaborateurs du Président et du P Ces modifications ainsi que le texte coordonné des articles modifiés se trouvent au compte rendu in(...)
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- parlement de la region de bruxelles-capitale
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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Modifications au statut des collaborateurs du Président et du Premier Vice-Président du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 15 novembre 2019, d'apporter des modifications au statut des collaborateurs du Président et du Premier Vice-Président du Parlement.
Ces modifications ainsi que le texte coordonné des articles modifiés se trouvent au compte rendu intégral de la réunion mentionnée ci-avant.