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publié le 13 mars 2020

Office Bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales (...) Suite à la réunion du 28 novembre 2019 au cours de laquelle le Collège réuni a désigné, en qualité (...)

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commission communautaire commune de bruxelles-capitale
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE


Office Bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales (Iriscare) Suite à la réunion du 28 novembre 2019 au cours de laquelle le Collège réuni a désigné, en qualité de mandataire pour exercer la fonction de directeur-chef de service "Politique des Institutions" (rang A4) de l'Office bicommunautaire (Iriscare), Mme Muriel Quinet dans le rôle linguistique français, les membres du Collège réuni ont pris un arrêté ministériel la désignant le 20.02.2020. Cette désignation d'une durée de cinq années, prend effet le 1er décembre 2019.

Suite à la réunion du 28 novembre 2019 au cours de laquelle le Collège réuni a désigné, en qualité de mandataire pour exercer la fonction de directeur-chef de service "Politique des familles et des personnes" (rang A4) de l'Office bicommunautaire (Iriscare), M. Jeroen Ooghe dans le rôle linguistique néerlandais, les membres du Collège réuni ont pris un arrêté ministériel le désignant le 20.02.2020. Cette désignation d'une durée de cinq années, prend effet le 1er décembre 2019.

Suite à la réunion du 28 novembre 2019 au cours de laquelle le Collège réuni a désigné, en qualité de mandataire pour exercer la fonction de directeur-chef de service "Opérations" (rang A4) de l'Office bicommunautaire (Iriscare), M. Frederick Taveirne dans le rôle linguistique néerlandais, les membres du Collège réuni ont pris un arrêté ministériel le désignant le 20.02.2020. Cette désignation d'une durée de cinq années, prend effet le 1er décembre 2019.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les 60 jours après la présente publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles ou être introduite selon la procédure électronique. Toutes les informations concernant les formes à respecter se trouvent sur le site internet du Conseil d'Etat (http://www.raadvst-consetat.be/).

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