SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Asemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 9 mars 2020 à 14 heures, dans la salle M du Sénat du Sénat. Entrée via la chaussée de Louvain, 7.

Ordre du jour: 1. Mot de bienvenue 2.Election d'un président francophone et d'un président néerlandophone (articles 1er et 2 de l'AR du 16 novembre 1976) - en séance de la section francophone; - en séance de la section néerlandophone. 3. Présentation de candidats-membres du bureau (articles 3 et 4 de l'AR du 16 novembre 1976) - en séance de la section francophone; - en séance de la section néerlandophone. 4. Entérinement des mandats des deux présidents de la Commission du Pacte culturel par l'assemblée plénière.5. Entérinement des mandats des membres du bureau par l'assemblée plénière et fixation de l'ordre de préséance des vice-présidents (article 4 de l'AR du 16 novembre 1976) 6.Prise d'acte des mandats des membres ayant voix consultative, habilités à participer aux réunions du bureau (article 12 de l'AR du 16 novembre 1976) 7. Exposé pratique sur le fonctionnement de la Commission du Pacte culturel 8.Proposition de dates pour les prochaines réunions du bureau et de l'assemblée plénière 9. Divers